Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60293
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-19.844 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 60293 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [W], domicilié [Adresse 7], [Localité 5], a formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [G], domicilié [Adresse 6] (Pays-Bas), 2°/ à Mme [O] [V] épouse [G], domiciliée [Adresse 8], [Localité 2] (Pays-Bas), 3°/ à la société domaine du Cap, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], et anciennement, chez Monsieur [F] [R], [Adresse 1] [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [S] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60293
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA