Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60295
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-20.689 Demandeur(s) : la société X-Fab France Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60295 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société X-Fab France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [C], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [X] [T], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Altis Semiconductor, 3°/ à l'association Unedic délégation AGS CGEA [Localité 6], dont le siège est [Adresse 2], 4°/ au Défenseur des droits, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2023, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société X-Fab France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société X-Fab France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60295
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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