Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60297
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-23.365 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne Ordonnance : 60297 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT, section accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, ayant élu domicile à la CPAM des Ardennes, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de M. [M] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60297
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA