Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60301
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-21.291 Demandeur(s) : la société Hoist Finance Ab Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60301 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hoist Finance Ab, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Suède), ayant un établissement [Adresse 2], aux droits de la société BNP Paribas personal finance, a formé un pourvoi le 20 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [M], 2°/ à Mme [I] [R] épouse [M], tous deux domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Hoist Finance Ab, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hoist Finance Ab de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60301
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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