Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60302
- Date
- 7 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-22.608 Demandeur(s) : la société HDI Global SE Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Oberthur fiduciaire et autre Ordonnance : 60302 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société HDI Global SE, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 21 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oberthur fiduciaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], 2°/ à la société François-Charles Oberthur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société HDI Global SE, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HDI Global SE de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60302
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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