Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60303
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-23.613 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Ordonnance : 60303 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [D] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60303
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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