Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60308
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-22.991 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société BNP Paribas Personal Finance et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60308 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M. [V] [H], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre le jugement rendu le 12 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux de la proctection de Béziers, surendettement), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Oney Bank, dont le siège est chez Instrum Justitia, [Adresse 5], 4°/ à la société Socram, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [X] [Z] et de M. [V] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [Z] et à M. [V] [H] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60308
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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