Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60309
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-22.990 Demandeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société BNP Paribas Personal Finance et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60309 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M. [V] [G], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Oney Bank, dont le siège est chez [Adresse 5], 4°/ à la société Socram, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [N] [S] et de M. [V] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [S] et à M. [V] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60309
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA