Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60310
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-21.081 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP L. Poulet-Odent, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60310 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [H] épouse [E], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à La Mutualité sociale agricole, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 7], 4°/ au syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 4], domicilié [Adresse 4], représenté par le cabinet [T], pris en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2023, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60310
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA