Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60311
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-20.342 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Malea et autres Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60311 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 août 2023 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Malea, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M. [U] [D], pris en qualité de liquidateur de la société Malea, 3°/ à la société Alpes patrimoine immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société MGA, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Cote Zola, domicilié [Adresse 2], représenté par la société Citya Gap, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2023, la SAS Boulloche, [Z], Stoclet et associés, agissant au nom de M. [I] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60311
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA