Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60313
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-12.943 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix Défendeur(s) : la copropriété Le [Adresse 5] et autres Ordonnance : 60313 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [G] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la copropriété Le [Adresse 5], domiciliée [Adresse 4], représentée par la société Nordy, représentée par la société Br & associés, ès qualités de mandataire liquidateur, 2°/ à la copropriété Le [Adresse 6], domiciliée [Adresse 4], représentée par la société Nordy, représentée par la société Br & associés, ès qualités de mandataire liquidateur, 3°/ à la société Nordy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la société Br & associés, 4°/ à la société Br & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 2], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Nordy. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SCP Duhamel, Rameix, Gury et Maitre agissant au nom de M. [E] [G] [H], a déclaré se désister du pourvoi. Par acte en date du 26 février 2024, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Duhamel, pour M. [E] [G] [H]. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [G] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60313
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA