Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60314
- Date
- 7 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-21.005 Demandeur(s) : la société Sober Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] [Adresse 4] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60314 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sober, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 septembre 2023 contre le jugement rendu le 6 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Nice (service de proximité), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], domicilié [Adresse 2], représenté par la société gestion Barberis, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société Sober, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sober de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60314
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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