Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60320
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-22.418 Demandeur(s) : la société orléanaise de combustibles et de collecte d'ordures industrielles et ménagères (SOCCOIM) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 60320 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société orléanaise de combustibles et de collecte d'ordures industrielles et ménagères (SOCCOIM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 15 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société orléanaise de combustibles et de collecte d'ordures industrielles et ménagères (SOCCOIM), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Société orléanaise de combustibles et de collecte d'ordures industrielles et ménagère (SOCCOIM) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60320
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA