Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60321
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.100 Demandeur(s) : la société Aurel BGC Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société OTCex et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60321 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aurel BGC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 août 2023 contre l'ordonnace rendue le 24 janvier 2023 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Paris et l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par ladite cour d'appel (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société OTCex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Marex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée HPC, 3°/ à la société OTCex Hong-Kong Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Hong-Kong). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2023, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Aurel BGC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aurel BGC de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60321
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA