Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60322
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.819 Demandeur(s) : la société Level Wan ingenierie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Sopra Steria infrastructures & security services et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Krivine et Viaud, la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60322 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Level Wan ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sopra Steria Infrastructures & Security Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M. [N] [V], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte du 30 août 2023 la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en défense pour M. [V]. Par acte du 12 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer a déclaré se constituer en défense pour la société SNCF. Par acte du 19 septembre 2023, la SCP Krivine & Viaud a déclaré se constituer en défense pour M. [V]. Par acte du 19 septembre 2023, la SCP Yves et Blaise Capron a déclaré se constituer en défense pour la société Sopra Steria Infrastructures & Security Services. Par acte du 28 septembre 2023 la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré radier sa constitution en défense. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Level Wan ingenierie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Level Wan Ingenierie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60322
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA