Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60323
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-19.541 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société BNP Paribas Personal Finance et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60323 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 août 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Futura internationale, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Jean-Jacques Deslorieux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], mandataire judiciaire, en la personne de M. [X] [T] pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Futura internationale. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2023, Me Soltner, agissant au nom de M. [B] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60323
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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