Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60324
- Date
- 7 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-19.931 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [D] et autres Ordonnance : 60324 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [T], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 4], [Adresse 4], 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [U] [C], en qualité de mandataire liquidateur de la société OHM, 3°/ au procureur général près la Cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [O] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60324
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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