Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60330
- Date
- 7 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-20.699 Demandeur(s) : l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Somme (PEP 80) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60330 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Somme (PEP 80), dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dansle litige l'opposant à M. [G] [N], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 décembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Somme (PEP 80), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Somme (PEP 80) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60330
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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