Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60333
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-21.876 Demandeur(s) : l'association Caisse de crédit mutuel Strasbourg cathédrale Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société Angélica Avocat(s) : Me Laurent Goldman Ordonnance : 60333 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Caisse de crédit mutuel Strasbourg cathédrale, association coopérative à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Angélica, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de l'association Caisse de crédit mutuel Strasbourg cathédrale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Caisse de crédit mutuel Strasbourg cathédrale de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60333
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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