Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60336
- Date
- 7 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-23.389 Demandeur(s) : l'association Groupement d'employeurs France active Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 60336 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Groupement d'employeurs France active, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9) dans le litige l'opposant à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de l'association Groupement d'employeurs France active, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Groupement d'employeurs France active de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60336
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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