Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60341
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-21.075 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'association Apajh de l'Ariège Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60341 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Apajh de l'Ariège, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [H] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60341
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA