Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60349
- Date
- 21 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-20.505 Demandeur(s) : la société Fives Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Fonderie et acierie de Denain et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60349 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fives, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 août 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fonderie et acierie de Denain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [F] [Z], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 décembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Fives, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fives de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60349
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA