Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60352
- Date
- 21 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-16.374 Demandeur(s) : la société NGE fondations Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Expertise géotechnique structure et arbitrage (EGSA) et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Richard Ordonnance : 60352 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société NGE fondations, société par actions simplifiée, dont le siège est 29 à [Adresse 6], anciennement dénommée SAS Géotechnique et travaux spéciaux (GTS) venant aux droits de la société Sud fondations SAS, a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Expertise géotechnique structure et arbitrage (EGSA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], 2°/ à M. [V] [Y], domicilié [Adresse 4], 3°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 17] (Thaïlande), 4°/ à Mme [P] [L], domiciliée [Adresse 17] (Thaïlande), 5°/ à Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 4], 6°/ à M. [K] [M], domicilié [Adresse 4], 7°/ à Mme [A] [F], domiciliée [Adresse 15], 8°/ au syndicat des copropriétaires immeuble [Adresse 4], domicilié [Adresse 4], représenté par la société Nexity Lamy, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 1], 9°/ à la société HDI-Gerling Industrie Versicherung AG, dont le siège est [Adresse 16] (Allemagne), société de droit étranger, représentée par sa direction en France dont le siège est actuellement [Adresse 12], et précédemment [Adresse 3], 10°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Socotec France SA, 11°/ à la société [B] [E], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 12°/ à la société Valcomedia immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 13°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 14°/ à M. [W] [G], domicilié [Adresse 5], [Localité 7], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société [B] [E], 15°/ à Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société [B] [E], 16°/ à la société ESAJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], en la personne de M. [D] [X] pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société [E], 17°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], en la personne de M.[O] [H], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société [E], 18°/ à la société ESAJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], en la personne de M. [D] [X], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [E], 19°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], en la personne de M. [O] [H], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [E]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société NGE fondations, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société NGE fondations de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60352
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA