Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-19.666
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Equipements électriques Aquitaine (EEA) 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Mutuelle d'assurance du BTP et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
 la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60353
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Equipements électriques Aquitaine (EEA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], en la personne de la société Ekip' agissant en qualité de liquidateur judiciaire représentée par M. [K] [X], mandataire judiciaire ,
 
 2°/ la société Ekip',société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de M.[K] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Equipements électriques Aquitaine, 
 
 ont formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Mutuelle d'assurance du BTP (SMABTP), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 9] 
 15, société d'assurance à forme mutuelle,
 
 2°/ à la société Belambra Gestidev, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 8],
 
 3°/ à la société Urb1n, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 5°/ à la société Bureau veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 
 
 6°/ à la société Bureau veritas exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 7°/ au Syndicat du lloyd's 29-87 Brit, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 6] (Royaume-Uni), prise en qualité d'assureur de la société Itea liquidée.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Equipements électriques Aquitaine et de la société Ekip', a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Equipements électriques Aquitaine et à la société Ekip' de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 mars 2024