Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60359
- Date
- 21 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-22.674 Demandeur(s) : la société United Airlines INC Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société United Airlines INC, dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis), a formé un pourvoi le 21 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la Caisse de retraite personnel naviguant (CRPN), dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 février 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société United Airlines INC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société United Airlines INC de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60359
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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