Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60414
- Date
- 21 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-22.253 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60414 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [B], 2°/ Mme [L] [T] épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 10 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à Mme [D] [M] épouse [X], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [P] [B] et de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [B] et à Mme [L] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60414
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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