Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60417
- Date
- 21 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-20.898 Demandeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [W] et autre Ordonnance : 60417 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [R] [G], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1] (Belgique), en qualité d'héritier d'[C] [J] épouse [G], décédée le [Date décès 3] 2021 2°/ M. [T] [G], domicilié [Adresse 2], en qualité d'héritier d'[C] [J] épouse [G], décédée le [Date décès 3] 2021 3°/ la société Maif, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4] 9,venant aux droits de la société Filia Maif, ont formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [V] [W] épouse [M], domiciliée [Adresse 5], 2°/ aux héritiers de [I] [M], pris collectivement, domiciliést [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [R] [G], de M. [T] [G] et de la société Maif, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [G], M. [T] [G] et à la société Maif de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60417
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA