Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60419
- Date
- 21 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-21.444 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Ordonnance : 60419 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Crédit du Nord dont le siège social est [Adresse 1], suite à la fusion-absorption du 1er janvier 2023 a formé un pourvoi le 26 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [Z] épouse [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [S] [N], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [O] [F], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M. [P] [H], domicilié [Adresse 3], 5°/ à Mme [A] [J], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60419
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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