Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60421
- Date
- 21 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-21.278 Demandeur(s) : la société Ecorp Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 60421 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ecorp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 septembre 2023 contre le jugement rendu le 21 juillet 2023 par le tribunal de proximité de Molsheim (tribunal judiciaire de Saverne), dans le litige l'opposant à M. [F] [R], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Ecorp, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ecorp de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60421
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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