Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60426
- Date
- 21 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-10.387 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [R], 2°/ Mme [H] [K] épouse [R], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [N] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [V] [L] épouse [S], domiciliée [Adresse 1]. Par actes de désistement partiel et total déposés respectivement au greffe de la Cour de cassation le 9 et le 22 mai 2023, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [Y] [R] et de Mme [H] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [R] et à Mme [H] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60426
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA