Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60429
- Date
- 21 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.963 Demandeur(s) : la société MAJ Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 60429 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MAJ, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [W] [N], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société MAJ, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAJ de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60429
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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