Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60431
- Date
- 21 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-21.542 Demandeur(s) : l'association [5] [Localité 6] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60431 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association [5] [Localité 6], dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [R], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au Pôle emploi [Localité 4] Sud, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association [5] [Localité 6], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association [5] [Localité 6] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60431
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA