Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60435
- Date
- 21 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-20.584 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP Lesourd Ordonnance : 60435 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires résidence [4], domicilié [Adresse 2],représenté par la société Sud syndic dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de syndic en exercice. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [M] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60435
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA