Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60436
- Date
- 21 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-20.820 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60436 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [S], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1] (Suisse), a formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 4 août 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [P] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60436
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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