Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60447
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-22.956 Demandeur(s) : la société Restauration 30 Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société BTSG² et autres Ordonnance : 60447 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Restauration 30, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [R] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Panier, 2°/ à la société Lucs group, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Loridane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Restauration 30, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Restauration 30 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60447
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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