Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60449
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-20.421 Demandeur(s) : Mme [Z] née [V], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 60449 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [I] [Z] née [V], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], agissant en qualité de cohéritière de M. [R] [Z] décédé à [Localité 3] (64) le 26 juin 2021, 2°/ Mme [L] [Z], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1], agissant en qualité de cohéritière de M. [R] [Z] décédé à [Localité 3] (64) le 26 juin 2021, 3°/ Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], agissant en qualité de cohéritière de M. [R] [Z] décédé à [Localité 3] (64) le 26 juin 2021, ont formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à Mme [P] [G], domiciliée [Adresse 6], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 décembre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [I] [Z] née [V], de Mme [L] [Z] et de Mme [M] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [Z] née [V], Mme [L] [Z] et à Mme [M] [Z] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60449
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA