Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60450
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-21.679 Demandeur(s) : la société Tereos France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] et autre Ordonnance : 60450 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Tereos France, union de coopératives agricoles, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], devenue France travail. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Tereos France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tereos France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60450
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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