Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60451
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.607 Demandeur(s) : la société S2H Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Commandant Passicot N3 Ordonnance : 60451 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société S2H, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Commandant Passicot N3, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société S2H, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société S2H de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60451
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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