Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60452
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-21.211 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Carnoustie B.V. Ordonnance : 60452 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre le jugement rendu le 9 février 2023 par la juridiction de proximité de Sucy-en- Brie (juge des contentieux de la protection), dans le litige l'opposant à la société Carnoustie B.V., société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60452
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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