Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60456
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.860 Demandeur(s) : Mme [L] veuve [J] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [L] et autre Ordonnance : 60456 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [P] [L] veuve [J], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [L], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], 2°/ à M. [T] [L], domicilié [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [P] [L] veuve [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [L] veuve [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60456
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA