Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60457
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-21.303 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60457 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [K] épouse [T], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 septembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 13 septembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à Mme [I] [G], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2024, Me Soltner, agissant au nom de Mme [Z] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60457
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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