Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60461
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-21.747 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la Société générale calédonienne de banque (SGCB) Ordonnance : 60461 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [B], domicilié [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ la société Duoz, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 16 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant à la Société générale calédonienne de banque (SGCB), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [G] [B] et de la société Duoz, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [B] et à la société Duoz de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60461
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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