Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60464
- Date
- 4 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-22.180 Demandeur(s) : la société Triangle 9 Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60464 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Triangle 9, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Intérim consulting, ayant un établissement secondaire [Adresse 5] a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [M], domicilié [Adresse 2], anciennement domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas Rhin, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et [T], agissant au nom de la société Triangle 9, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Triangle 9 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60464
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA