Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60466
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.093 Demandeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [Y] Ordonnance : 60466 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], a formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [U] [Y], domicilié [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60466
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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