Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60470
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-21.658 Demandeur(s) : la société JPL architecture et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société De l'Avenir Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60470 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société JPL architecture, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à la société De l'Avenir, société civile, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société JPL architecture et de la Mutuelle des architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société JPL architecture et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60470
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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