Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60471
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.653 Demandeur(s) : le syndicat Fédération des employés et cadres force ouvrière (FEC FO) Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Axa France Vie et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60471 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat Fédération des employés et cadres force ouvrière (FEC FO), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom du syndicat Fédération des employés et cadres force ouvrière (FEC FO), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat Fédération des employés et cadres force ouvrière (FEC FO) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024,
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60471
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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