Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60472
- Date
- 4 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-21.721 Demandeur(s) : la société Malvina Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Foncière David & co et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Boucard-Maman, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60472 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Malvina, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Foncière David & co, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société BNP Paribas Suisse, dont le siège est [Adresse 4]), 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], représenté par le cabinet Saint Germain, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de syndic, 4°/ au service des Impôts des particuliers [Localité 6], dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Sophia Fernand Leger, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Malvina, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Malvina de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60472
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA