Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60473
- Date
- 4 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-21.689 Demandeur(s) : la société Dasq Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gury & Maitre, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60473 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Dasq, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 11], a formé un pourvoi le 11 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [B], domicilié [Adresse 6], [Localité 17], 2°/ à la société Coresi, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 9], 3°/ à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 10], 4°/ à la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 12], anciennement SCP Brandon-Leroux- Ellenbogen et Lauret, office notarial, 5°/ à la société Fabrice Luzu, Julien Trokiner, Sébastien Wolf, Virginie Jacquet, Olivier Duparc, société civile professionnelle de notaires, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10], 6°/ à la société Screeb notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 12], 7°/ à la société VR finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 16], 8°/ à la société [C]-Pecou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 15], prise en la personne de M. [R] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mil House, 9°/ à la société Cogedim, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 9], 10°/ à la société [Adresse 18], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 9], 11°/ à la société Argenteuil Foch-Diane, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 11], prise en la personne de son liquidateur, la société Compagnie foncière et financière et d'investissement immobilier, 12°/ à la société [Adresse 19], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 9]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Dasq, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dasq de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60473
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA