Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60474
- Date
- 4 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-23.560 Demandeur(s) : la société B-Squared Investments Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 60474 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société B-Squared Investments, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), venant aux droits de la société NACC par suite de la cession de créance du 30 avril 2022 devenue Veraltis Asset Managements, elle-même venant aux droits de la Société générale de banque des Antilles par acte de cession de créances en date du 26 octobre 2018, a formé un pourvoi le 14 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à Mme [M] [V], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société B-Squared Investments, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B-Squared Investments de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60474
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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