Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-22.504
 
 
 Demandeur(s)
 : la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne 
 - Pays de la Loire Groupama Loire Bretagne
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60475
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire Groupama Loire Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes 
 (5e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [J] [E], domiciliée Ehpad [6], [Adresse 4], [Localité 3], assistée de M. [L] [E] suivant jugement de placement sous curatelle renforcée daté du 19 janvier 2016.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire 
 Groupama Loire Bretagne, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire Groupama Loire Bretagne de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024